Annulation d’une inscription à un cours
En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par internet, les règles sont les mêmes.
Annulation avant le début des cours
Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le Centre Communautaire St-Pierre ne peut réclamer de frais ou exiger un dédommagement.
Annulation après le début des cours
Si les cours sont commencés (validez et vérifié par la feuille de présence), vous devrez payer ces 2 montants :
- Le coût des cours déjà donnés;
- Une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50$ ou 10% du prix des cours qui n’ont pas été suivis.
Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours de karaté. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 250$, vous devrez payer 50$ pour les deux cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20$, qui correspond à 10% du prix des cours restants.
Marche à suivre pour annuler votre inscription
Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au Centre Communautaire St-Pierre le formulaire de résiliation disponible à la réception ou un avis écrit par courriel à info@ccsp.qc.ca.
Nous vous conseillons de remettre le formulaire rempli en main propre à la réception. L’inscription est annulée dès la remise du formulaire à la réception.
À compter de la date d’envoi, le Centre Communautaire St-Pierre a 10 jours ouvrables pour vous rembourser, s’il y a lieu.
